Mentions légales

Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://ici-en-chartreuse.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la Coopérative Laitière de la Vallée des Entremonts en Chartreuse, Société Coopérative Agricole au capital social variable minimum de 224,86€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 776 473 316, et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : La Fruitière, 73670, Entremont-le-Vieux (ci-après la « Coopérative »).

Son numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR74776473316.

Le Directeur de la publication est : Madame Armelle PERRIN.

Les produits disponibles à la vente sur le Site sont proposés par la SICA DU GRANIER EN CHARTREUSE, Société à responsabilité limitée à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 428 097 166, et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Lieu-dit Le Pellet, 73670, Entremont-le-Vieux (ci-après « la Société »).[1]

[1] La SICA DU GRANIER EN CHARTREUSE est une filiale de la Coopérative Laitière de la Vallée des Entremonts en Chartreuse.

Le numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire de la SICA DU GRANIER EN CHARTREUSE est le numéro suivant : FR64428097166.

La Coopérative et la Société peuvent être contactées par email à l’adresse suivante : coop@cooperative-entremonts.fr ou par téléphone au numéro suivant : +33 4 79 26 20 55.

 

Crédits photos

SEMAPHORE, NATUROFILM et ADOBSTOCK

 

Propriétaire du site

Ici en Chartreuse
73 670 ENTREMONT-LE-VIEUX

 

Hébergement du site internet

Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix.

 

Conception – Rédaction – Coordination

AGENCE TEXTO

vincentdepollier.com

 

Acceptation des droits d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation» ou « CGU ») dans lesquelles la Coopérative met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.

L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

 

Utilisation du site

Avant toute utilisation du Site, l’utilisateur (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

La Coopérative se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

 

Obligation de l’utilisateur

En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :

  • de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
  • de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
  • de respecter les autres Utilisateurs ;
  • de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
  • de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
  • de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
  • de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
  • de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes ;
  • de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;
  • de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
  • de ne pas dénigrer le Site et/ou la Coopérative et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Coopérative considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

 

Exactitude et licéité des informations

Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit, notamment celles le concernant, soient adéquates, exactes, à jour et complètes.

L’Utilisateur reconnaît que la Coopérative ne dispose pas des moyens matériels permettant de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Coopérative ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

La Coopérative ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

 

Propriété intellectuelle

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Coopérative et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Coopérative sous peine de poursuites judiciaires de nature civile et pénale.

La Coopérative est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous

La Coopérative concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

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La Coopérative décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.

La Coopérative ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

 

Liens

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Informations afférentes aux marques déposées

« ICI EN CHARTREUSE COOPÉRATIVE LAITIÈRE depuis 1935 », et tous autres marques et logos de la Coopérative et de la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques»).

Sauf autorisation écrite et expresse de la Coopérative, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques.

 

Droits d’auteur

Les informations, documents et photos de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Ici en Chartreuse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ici en Chartreuse et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Les images figurant sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, est interdite sans l’autorisation expresse de Ici en Chartreuse, au sens de l’article L713-2 du Code de propriété intellectuelle.

 

Informatique et libertés

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Protection des données personnelles

Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions compétentes seront celles telles que désignées dans le Code de procédure civile.

 

Contact

La Coopérative peut être contactée à tout moment, par courriel à l’adresse email suivante : coop@cooperative-entremonts.fr

La Coopérative peut être contactée par courrier à l’adresse postale suivante : La Fruitière, 73670, Entremonts-le-Vieux.

La Coopérative peut également être contactée par téléphone au numéro suivant : +33 4 79 26 20 55.